Le tribunal est en possession des mémoires des parties depuis le 16 février 2008...suite à l'appel des Monbrun et Cordier .
L'appel des mytiliculteurs a été déposé le 16 aout, à la limite des délais légaux et surtout avec des arguments falacieux: la taille des pieux, côte à côte, font moins de 2000 m² donc la loi Bouchardeau ne s'applique pas ce qui justifie l'absence d'enquête publique avec commissaire enquêteur!
Le comité "Non aux Mouliéres" a donné des arguments à l'avocat de la Mairie, Maitre Savoye. Le but est soit d'invalidé cet appel soit d'invalider les arrêtés comme lors de la décision du 14 juin... On a beau dire que les mytiliculteurs veulent une compensation financière, s'ils peuvent exercer leur droit selon la loi, ils nous appartiendra d'être prudents et vigilants.
Les mémoires déposés pour le 16 février il appartiendra au tribunal de déterminer la date du jugement et quelques semaines plus tard le rendu du jugement! Cette période sera cruciale, quelle sera l'attitude du commissaire de la République? Deux points sont à regretter: que l'appel soit examiné lors de la campagne municipale et que la mairie ne nous ait pas tenu au courant de la période de remise des mémoires de l'appel, Maitre Savoye la leur ayant communiquée ....

Actuellement, nous avons étoffé notre argumentaire et recherché tous textes, arrêtés ou décrets . Ceux ci ont été présentés à Maître Savoye en Mairie ce jeudi 19 septembre.
Pour la nature des travaux, affouillement selon la loi Colbert comme pour le point B ,l'emprise au sol des pieux , les arguments des mytiliculteurs sont mensongés et fallacieux; mais ceci permet de faire appel et par la suite d'étayer d'autres arguments dans leur mémoire...
Malgrés cela cet appel des Monbrun doit être pris au sérieux; la justice peut trancher dans leur sens
même si l'on peut penser que l'Etat ne devrait pas permettre ces concessions, il (le sous préfet) vient de réaffirmer la vocation touristique de la commune
Nous devons rester vigilant car l'appel fait que le dossier sera revu dans son ensemble, donc un juge de la cour d'appel de Douai peut voire ce dossier sous un nouvel angle.
De ce fait casser le 1° jugement!!
Il faut rester prudent, de plus tout est entre les mains du préfet pour le mémoire qu'il se doit de produire.
En attente de la décision d'appel à DOUAI nous restons vigilants, prêts à vous faire part de toutes nouvelles lors d'une réunion publique et surtout à vous mobiliser....

Voici un an vous étiez nombreux à montrer votre attachement à cet espace de liberté, ouvert à tous, qu'est la plage de Sangatte...
Des mytiliculteurs voulaient nous la confisquer au profit d'un intêret particulier: eux..Ils ont fait appel de la décision du TA en invoquant le fait qu'ils n'avaient pas à se plier à la loi Littoral et que la surface au sol de leurs pieux était de 1440 m² ( 8cm² x 8cm² x22 500) mais le tribunal a estimé à juste titre que le balisage du parc à moules ferait 600 00m²..
Ce Dimanche 16 septembre, la municipalité de Sangatte a décidé de refaire la fête de la plage, nous vous attendons nombreux pour réitérer cet attachement à cette plage...
Dés 9h45 pour débuter la fête, la [s]"Farandole fe la plage" accés mer Mairie et par celui des Sytelles (tirage au sort d'un baptême de l'air et traversée en bateau) puis toute la journée diverses animations, barbecue et buvette.... et explications par le comité des "Non aux moulières"

En date du 20 Août les mytiliculteurs font appels de la décision du tribunal administratif du 13 juin 2007!

Pour mémoire, le TA avait dit que l'article 83 de la loi Bouchardeau devait s'appliquer: toute emprise au sol de plus de 2000m² devait bénéficier d'une vraie enquête publique avec commissaire enquêteur ; la surface au sol des concessions qui s'expriment en mL normalement, avait été évaluée à 600 000m² d'où l' abrogation des 3 arrêtés.
Pratiquement au bout de 2 mois, à la limite des délais légaux, les Monbrun disent que la loi qui s'applique est celle de 1681 (Loi Colbert) que la surface au sol n'est que de 1440 m² (8cm² x 8 cm² x22 500pieux) soit bien inférieur à 2000m²!!! N'oublions pas que avec l'autorisation de concessions par le préfet était joint un schéma pour un bloc de bouchots, l'autorisation valait pour 24 blocs, l'emprise au sol y était expliquée...
Quel est leur but : Demander une indemnité à l'Etat et aux communes?
Ils savent bien que leur entreprise ne sera jamais viable, de plus il est interdit de cueillir des moules à Sangatte selon le rapport de l'Ifremer plage classée en cat C cet été pour les coquillages ( pour le particuler 2 poids 2 mesures?).
De plus si le TA n'avait statué que sur l'emprise au sol, il reste bien d'autres arguments comme l'absence d'étude d'impact, la non consultation du conservatoire du littoral...
En outre il existe déja une décision antérieure par le tribunal de Poitiers N° 0501292 lu en audience publique le 18 janvier 2007... La loi Bouchardeau reste applicable...
Ceci est un travail intensif de recherche du "Non aux Moulières"

En attendant le 16 septembre sur la plage de Sangatte soyez nombreux pour la farandole de la plage à 10h pour montrer notre détermination intacte...